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Revue : | Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo |
N° de la revue |
1167 |
Page(s) |
p. 13-15 |
Ref |
83406 |
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Cet article présente le décret n° 2005-1757 du 30 décembre 2005 qui simplifie les seuils de présentation de l'annexe pour les commerçants et le règlement CRC n° 2005-09 qui précise : - l'amortissement des immobilisations non décomposables - le passage aux nouvelles règles comptables sur les amortissements - la nouvelle dénomination des dépréciations et des provisions
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PME | COMPTABILITE | SEUIL | COMPTES ANNUELS | ACTIF | COMPTABILISATION |
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Décret n° 2005-1757 du 30 décembre 2005 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales et le décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983 relatif aux obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 31/12/2005 Règlement CRC n° 2005-09 du 3 novembre 2005 portant diverses modifications au règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 relatif au plan comptable général et à l’article 15-1 du règlement n° 2002-10 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 03/11/2005 |
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